Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente 2015
Les présentes conditions générales de ventes créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre les clients et Marion CAVORET photographe, Artisan-photographe Siret 802232769 code APE 7420Z demeurant à Kaltenhouse.
Article 1 : objet
Marion Cavoret Photographe proposent des prestations photographiques d’événements privés tels que présents sur le site : www.marion-cavoret.fr.
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consentie par écrit par Marion Cavoret Photographe et le client. Tous autres documents que le présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CVG forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou passé par internet.
Article 2 : commande et réservation
Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté. Est précisé dans le bon de commande : la date de résiliation de la prestation, les horaires, le ou les mieux, le prix les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.
Commande/ réservation via internet : toute commande passée par mail sera validée que lorsque le client aura effectué le paiement.
Article 3 : Annulation / Modification de commande
Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse de Marion Cavoret Photographe.
Tout report ou annulation d’un travail doit lui être communiqué par écrit, et donne lieu à des indemnités d’une valeur correspondante à 30 % du montant du devis lors d’une annulation sous 48h, 50 % la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même ou l’exécution de la prestation est prévu.
En cas de modification de la commande par le client (date, horaires, lieu de préstation), Marion Cavoret Photographe sera délié des délais de convenus pour son exécution. Les tarifs fixés sur le présent document ne seront alors plus valables.
Article 4 : Réalisation de la prestation
Les photographies seront réalisées par Marion Cavoret ou par tout autre photographe désigné par elle.
Article 5 : Obligation du client
Lors de la réalisation de la prestation photographie, le client s’engage à respecter les instructions de Marion Cavoret et notamment :
- le professionnel ne pourra pas être gêné par des photographes amateur.
- dans le cas d’un mariage, les portraits des mariés devront être effectués en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse de Marion Cavoret, et l’accord préalable du prêtre devra être prévenu.
En cas de défaut du respect de ces instructions, Marion Cavoret ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
Article 6 : force majeur
En cas de force majeur (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempétes…) Marion Cavoret se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieu, horaire, jours…). En cas de modifications majeures, Marion Cavoret se reserve le droit modifier les tarifs proposés.
Article 7 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs s’entendent en euros.
> Modalités de paiement :
- Paiement comptant ou paiement en plusieurs fois possible (3 fois maximum). Les factures doivent être totalement réglées pour la remise des travaux photographiques par Marion Cavoret.
- Paiement d'arrhes d'une valeur de 30 % du montant de la prestation (séance portrait et/ou reportage mariage), paiement de la totalité de la somme facturée en cas de commande de produits.
> Indémnités kilométriques :
Au delà de 25km autour de la ville d'Haguenau, il vous sera facturé 0,5 € par km parcouru (aller-retour)
Article 8 : Livraison
La livraison des travaux photographiques s’entend au siège de Marion Cavoret sauf dispositions particulières sur le devis. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais. En cas d’envoi par voie postale, Marion Cavoret n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.
Article 9 : réclamation
Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. A défaut passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le client accepte le fait des divergences de couleur ou de contraste sont possible du fait des limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile Marion Cavoret.
Article 10 : Propriété intellectuelle
La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des photographies sont soumises aux conditons prévuespar le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction doit être obligatoirement être accompagné de la mention « Photo : © Marion Cavoret », l’absence de mentions pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative l’utilisation et la reproduction de toute image fixe.
Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle que soit et quels en soient l’usages ; diffusion, exposition, reproduction… faites sans l’accord écrite préalable de Marion Cavoret constitue un délit de contre façon.
Article 11 : Durée de conservation des photographies
Marion Cavoret s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant 1 an.
Article 12 : Loi applicable
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présent CGV est régie par la loi française. Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
Marion Cavoret reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
